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Utilisation du site

Toute consultation des informations ou utilisation de l’un des services proposés par HONG KONG TOURISM BOARD (ci-après « HKTB ») sur le présent site Internet (ci-après « SITE ») se fera dans le respect des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle - en son nom personnel et au nom de la société pour laquelle il agit et dont il déclare avoir le pouvoir de représenter - les présentes conditions d’utilisation en vigueur au jour de l’accès au SITE.

HKTB se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation disponibles en permanence sur le SITE à la rubrique « Conditions d’utilisation ».

Toute consultation du SITE ou usage des services proposés sur le SITE, après modification des conditions d’utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles conditions d’utilisation.

HKTB n’autorise l’utilisation du SITE que dans le respect des présentes conditions d’utilisation.

HKTB se réserve le droit de suspendre à tout instant l’accès aux parties du SITE de tout internaute qui ne se conforme pas aux obligations prévues aux présentes conditions d’utilisation. Dans cette hypothèse, le nom de la société concernée sera également automatiquement retiré de la liste.

L’utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique requise pour utiliser le SITE au nom et pour le compte de la société qu’il affirme représenter et qu’il est autorisé à agir au nom et pour le compte de cette société. Il est rappelé que seuls les représentants légaux d’une société sont autorisés à agir au nom et pour le compte de cette société.

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du SITE et supporter – personnellement et solidairement avec la société qu’il représente – tous les risques y afférent, notamment dans le contenu de l’information qu’il communique, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. HKTB décline toute responsabilité quant au contenu de ladite information communiquée et ne saurait être tenue responsable des dommages en résultant.

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il supporte – personnellement et solidairement avec la société qu’il représente – intégralement les risques liés aux informations, contenu, qu’il adresse à HKTB.

En son nom personnel et au nom de la société qu’il représente, l’utilisateur déclare être conscient des risques liés à l’Internet et reconnaît que :

  • les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements ou de piratages ;
  • les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données sont variables et aléatoires.

Collecte de données

En son nom personnel et au nom de la société qu’il représente, l’utilisateur accepte expressément que HKTB utilise les données fournies aux fins d'administration interne, de marketing, de promotion, de recherche et de statistiques.

Il est recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance de la Politique de Confidentialité disponible sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

En son nom personnel et au nom de la société qu’il représente, l’utilisateur accepte expressément également que HKTB partage ces informations avec les agents, entrepreneurs ou prestataires de services dans le cadre de ses activités commerciales et accepte que les informations que fournis soient affichées sur le SITE pour les partager avec d'autres partenaires commerciaux.

Conditions Générales

Votre société s’engage à :

  • être dûment enregistrée, constituée ou exister valablement au regard de la loi française et détenir tous les permis et licences requis pour son exploitation ;
  • être concernée par la fourniture de produits et / ou services aux visiteurs de Hong Kong ;
  • qu’aucune plainte justifiée n’a été portée à son encontre dans les 12 derniers mois par HKTB ou d'autres organismes ou autorités compétentes et qu’aucune condamnation n’a été prononcée à son encontre ;
  • informer HKTB lors de la réception d'une telle plainte ;
  • dans le cas où trois de ces plaintes sont reçues dans un délai de 12 mois, démontrer que de telles plaintes sont sans fondement ou injustifiées. A défaut, le nom de votre société sera automatiquement retiré de la liste ;
  • les locaux dans lesquels votre société exerce ses activités sont situés en France ;
  • les activités commerciales de votre société sont correctement gérées et dirigées par un personnel expérimenté et qualifié ;
  • être dans une situation financière saine ;
  • fournir des services de qualité ;
  • fournir à l'Office du Tourisme de Hong Kong toutes les informations et documents relatifs à votre demande d’inscription si cela est requis par HKTB.
  • A défaut, votre demande d’inscription peut être rejetée ou le nom de votre société peut être retiré de la liste à tout moment.
  • informer HKTB de tout changement de situation qui rend les informations ci-dessus fausses ou inexactes.

La société représentée par l’utilisateur du SITE accepte expressément et sans réserves que HKTB, à sa seule et entière discrétion, sans préavis, accepte ou rejette votre demande d’inscription, et impose ou renonce à tout moment aux conditions nécessaires à votre inscription, supprime ou retire le nom de votre société de la liste.

Conditions particulières :

  • Si vous représentez un hôtel / gîte agréé (s) / auberge de jeunesse à Hong Kong :
    1. Une licence valide (touristique) pour l'hôtel / gîte / auberge de jeunesse
    2. L'hôtel / pension / auberge de jeunesse est un membre actuel de l’Association des Hôtels de Hong Kong ou la Fédération des Propriétaires d’hôtels de Hong Kong.
  • Si votre société est également tour-opérateur / agent de voyage / agent de manutention au sol :

    Votre entreprise doit détenir les licences appropriées et être membre d'un organisme professionnel reconnu comme l’Association de Tour-Opérateur (CETO), Association internationale du transport aérien, ou Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS).

  • Si votre société propose des salles de réunion :

    Le lieu doit offrir un espace de fonction dédié aux activités MICE tels que les réunions d'entreprise, conférences, soirées de gala, dîners de groupe, activités de réseautage

  • Si votre société organise des congrès professionnels :

    Votre société possède des références en matière d’organisation de conventions internationales ou régionales

  • Si votre société opère en tant que société de gestion de la destination :

    Votre société possède des références en matière d’organisation / gestion des réunions d'affaires à l'étranger ou incentive.

  • Si votre société est organisatrice d’évènement et prestataire de service :

    Le prestataire de services est un membre en règle de l'Association Française des Organisateurs d'Événements (AFO), et soutient les organisateurs MICE dans la mise en scène des événements et la fourniture de services de relations publiques, dans l’organisation de performance et services logistiques. Votre société a déjà organisé une exposition commerciale.

  • Si votre société est fournisseur de produits et d’activités MICE :

    Le produit ou l'activité MICE doit se référer à un programme personnalisé conçu et réservé aux groupes MICE.
    Votre société possède des références relatives à l'organisation / traitement des produits ou des activités MICE.

  • Si votre entreprise exploite une ligne de croisière à titre d'agent de voyage croisière / agent maritime / terminal :
    1. Si vous utilisez une ligne de croisière, ses itinéraires doivent inclure les destinations à l’étranger.
    2. Si votre entreprise offre les services suivants, vous devez posséder des références relatives à la prestation de ces services au cours des 12 derniers mois :
      1. services pour les passagers de croisière
      2. organisation de voyages pour les passagers de croisière
      3. installations d'accostage pour les navires de passage et / ou les passagers de croisière

    Limitation de responsabilité

    HKTB ne peut être tenue pour responsable du caractère approprié ou non des services ou informations proposés sur le SITE à l’usage particulier recherché par l’utilisateur.

    Les services et informations proposés sur le SITE sont fournis en fonction de la disponibilité du SITE. HKTB ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr et dépourvu de toute erreur ou virus.

    Le contenu, la présentation et le fonctionnement du SITE peut être modifié à tout instant par HKTB, en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement du SITE.

    L’utilisateur – en son nom personnel et au nom et pour le compte de la société qu’il représente – reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement concernant notamment la fiabilité et la véracité des informations contenues dans le SITE et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

    Les informations contenues sur le SITE sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

    HKTB apporte un grand soin à la qualité du contenu du SITE. Toutefois, HKTB n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations contenues sur le SITE et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’utilisateur, à quelque fin que ce soit, des informations contenues sur le SITE.

    L’utilisateur et la société qu’il représente acceptent expressément de renoncer à rechercher la responsabilité de HKTB pour tout dommage qu’il pourrait être amené à subir du fait de l’utilisation du SITE, et en particulier tout dommage résultant d’une perte de profits, perte de données ou interruption d’activité imputable à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser le SITE ou aux résultats de son utilisation, ou imputables à des documents ou informations contenus dans le SITE.

    Loi applicable - attribution de compétence

    Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit interne français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions relèvera, à défaut de solution amiable trouvée par les parties, de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS (75, France), lieu où se trouve HKTB en France, sauf le cas où une autre juridiction serait désignée compétente par les règles d’ordre public.

    Notice légale

    Le SITE est la propriété exclusive de HKTB, sise à Hong Kong :

    Business Development Division
    Hong Kong Tourism Board
    9-11 Floor, Citicorp Centre, 18 Whitfield Road, North Point
    Hong Kong
    Email: PartnerNet@hktb.com
    Fax: 852-2807 6590
    Tél: 852-2807 6543

    Le SITE est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

    HKTB n’autorise l’utilisation du SITE que dans le respect des présentes Conditions d’utilisation.

    HKTB se réserve le droit de suspendre à tout instant l’accès aux parties du SITE relatives à la commande de produits ou de services de tout internaute et/ou société qui ne se conforme pas aux obligations prévues au présentes Conditions d’utilisation.

    Le SITE, localisé à l’adresse http://partnernet.hktb.com/, est édité par Business Development Division, Hong Kong Tourism Board sise à 9-11 Floor, Citicorp Centre, 18 Whitfield Road, North Point, Hong Kong Téléphone :+852-2807-6543,Télécopie :+852-2807-6590 – e-mail : PartnerNet@hktb.com.

    Le directeur de publication est Business Development, Hong Kong Tourism Board.

    Le SITE est hébergé par la société Hong Kong Tourism Board, Business Development Division.

Mise à jour Décembre 2013
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